La vente et ses obligations en diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers dans le cadre d'une vente sont plus nombreux que ceux pour une location.
Le DPE vente est à faire avant la mise sur le marché et peut être utilisé pour une location.
L'ERNMT, le diagnostic termites et le diagnostic état parasitaire sont à faire si le bien à vendre est dans une zone déclarée par arrêté préfectoral.
Le diagnostic amiante, plomb, gaz et électricité sont à faire sous condition d'année de construction ou d'installation.
Le mesurage Loi Carrez et Loi Boutin sont imposés dès lors qu'il s'agit d'une vente en copropriété.
S'il y a présence d'une piscine ou d'un spa enterré même partiellement, il faut avoir un diagnostic piscine.
Lorsque le bien est équipé d'une fosse septique, un diagnostic assainissement est exigé.
