Voilà les 17 questions à poser avant d’acheter en copropriété. - 12/01/2016

1. Quel est le type de syndic en charge de la copropriété ?

Toute copropriété doit obligatoirement désigner un syndic. Ce dernier peut être soit professionnel et forcément titulaire d’une carte de gestion immobilière soit bénévole (plus adapté aux petites copropriétés).

2. Demander à prendre connaissance du règlement de copropriété ?

En effet, c’est dans ce document que sont, notamment, rassemblées des informations sur la destination de l’immeuble, la destination des parties privatives et des parties communes et l’état de répartition des charges.

3. Quelle est l’année de construction de l’immeuble ?

Il est indispensable de connaître cette date car plus la copropriété est ancienne plus elle va nécessiter des travaux lourds pour l’entretenir et des frais d’autant élevés.

4. Demander à prendre connaissance du carnet d’entretien ?

Il a été conçu pour renseigner les acheteurs sur l’état de l’immeuble et de ses équipements. Depuis 2001, la loi impose au syndic d’établir et de mettre à jour le carnet d’entretien.

5. Demander au syndic les trois derniers procès verbaux d’assemblée générale des copropriétaires ?

Il est indispensable pour l’éventuel acquéreur de se procurer les derniers procès verbaux car c’est ce dernier qui devra régler le montant des travaux votés avant la vente et appelés à compter de celle-ci.

6. Demander au syndic si des travaux à court et moyen terme sont prévus dans l’immeuble ?

L’acheteur va ainsi pouvoir apprécier les travaux éventuels à entreprendre dans un futur proche.

7. Quel est le montant annuel des charges de copropriété ?

Tout copropriétaire doit s’acquitter des charges de copropriété qui sont proportionnelles au nombre de tantièmes qu’il détient. Il est donc indispensable à l’éventuel acquéreur d’être en possession de cette information avant l’achat.

8. La copropriété est-elle assurée pour garantir les dommages causés à l’immeuble ?

L’assurance de la copropriété est facultative mais reste fortement conseillée pour garantir les dommages causés à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.

9. Des travaux de mise aux normes ont-ils été réalisés sur l’ascenseur de l’immeuble ?

Au delà de l’obligation incombant au syndic de signer un contrat d’entretien pour l’ascenseur, la loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants) a été mise en place pour garantir le même niveau de sécurité pour tous les utilisateurs d’ascenseurs.

10. Demander au propriétaire de fournir le diagnostic technique de l’immeuble

Afin de savoir si des éléments de l’immeuble présentent des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes...

Ce document établit un constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et celui des conduits, canalisations et équipements de sécurité. L’obligation de le communiquer incombe au propriétaire.

11. Y a t-il un fonds de roulement à verser lors de l’entrée dans la copropriété ?

Le fonds de roulement est une avance de trésorerie demandée au nouveau copropriétaire et qui lui sera remboursée lorsqu’il revendra son bien. Il est destiné à financer les dépenses urgentes ou couvrir les impayés.

12. Demander au syndic s’il dispose d’un compte unique mélangeant les fonds de toutes les copropriétés ou d’un compte séparé pour chaque copropriété ?

Il est préférable que la copropriété dispose d’un compte séparé ouvert à son nom pour permettre aux copropriétaires d’avoir une meilleure lisibilité et un meilleur contrôle des comptes.

13. Les copropriétaires ont-ils donné quitus de sa gestion au syndic ?

Le quitus est l’accord donné par les copropriétaires aux actions du syndic dont ils ont eu connaissance. Il a un effet exonératoire c’est-à-dire que la responsabilité du syndic ne pourra plus être engagée.

14. Demander au propriétaire s’il a obtenu l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour des travaux réalisés sur un mur porteur par exemple ?

Dans la négative, le syndicat des copropriétaires ou un copropriétaire peut saisir le tribunal de grande instance afin d’ordonner la démolition et la remise en l’état des lieux et éventuellement des dommages et intérêts.

Quels recours en cas de refus de travaux en copropriété ?

15. Demander si le chauffage est individuel, collectif, au fioul, au gaz, électrique ?

Lorsque le chauffage est collectif, la copropriété doit comporter une installation déterminant la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. De plus, la période de chauffage est définie entre le syndic et le producteur.

16. Se renseigner sur l’isolation phonique, les normes électriques et l’état du sanitaire ?

Il est conseillé à l’éventuel acquéreur de visiter le logement de façon scrupuleuse et plusieurs fois à des jours et heures différents pour observer d’éventuelles nuisances (mauvaise isolation phonique).

17. Enfin, ne pas hésiter à poser des questions au gardien ou à d’autres personnes de l’immeuble ?

Ce dernier conseil permet de mettre toutes les chances de son côté pour éviter des déceptions une fois l’achat du logement effectué. En outre, il faut savoir que les langues se délient facilement lorsqu’une copropriété fonctionne mal.